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Vous pouvez choisir, parmi 4 modèles, une lettre du Père Noël dont vous personnalisez les textes rapidement grâce à notre interface simple !

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Conditions générales de vente

Ce site internet est la propriété de M. MARTIN Nicolas en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Par ailleurs, M. MARTIN Nicolas a autorisé l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille, enregistrée sous le numéro SIREN 823 829 437- SIRET 823 829 437 00016, à exploiter le site internet La Lettre Magique Du Père-Noël par acte sous seing privé, pour une durée déterminée.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles en stock. Lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles immédiatement, dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrables, la mention « rupture de stock » est indiquée à côté de leur présentation. Il faut alors ajouter ce délai aux délais d'expédition habituels. En cas de rupture de stock prolongée le produit est momentanément retiré du site afin de ne pas perturber les commandes.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'auto entrepreneur Mme HIREL Camille confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'auto entrepreneur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Un défaut d'approvisionnement ou une rupture temporaire de stock peuvent autoriser l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille à suspendre ou annuler une commande.

4. Livraison

Après confirmation de commande, l'auto entrepreneur s'engage à livrer le produit dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur le site La Lettre Magique Du Père Noël sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'auto entrepreneur Mme HIREL Camille se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en affranchissement « LETTRE ECO » en France Métropolitaine et en affranchissement « LETTRE ECO INTERNATIONALE » pour la Suisse et la Belgique. Ne faisant l'objet d'aucun suivi, l'auto entrepreneur ne peut garantir la livraison du produit par La Poste. Il ne pourra que préciser la date d'envoi dudit produit le cas échéant.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie (qui pourra figurer sur un document indépendant ou au verso de l'un des documents fournis).

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les aléas météorologiques, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné par son fournisseur. Nous protégeons et emballons avec attention nos produits, mais sachez pour votre défense que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre courrier à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves et pour nous signaler toute avarie auprès du site en cas de manquement ou de dégradation apparente du produit livré à l'adresse : contact@lettre-magique-du-pere-noel.com

Dans le cadre d'un retour de marchandise, suite à une non réclamation de commande par un client auprès des services postaux, (délai de 15 jours habituel) les frais de réexpédition seront en totalité à la charge du client.

La date limite de commande d'une lettre du Père Noël pour la campagne 2017 est fixée au mercredi 21 décembre 2016.
Il est toutefois possible de commander une lettre du Père Noël après cette date mais le site lettre-magique-du-pere-noel.com ne peut pas garantir la livraison de ladite lettre avant le jour de Noël.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions contenues à l'article L. 221-28 du code de la consommation, créé par ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; 
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; 
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; 
11° Conclus lors d'une enchère publique ; 
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; 
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Toute lettre vendue (avec ou sans options) sur le site www.lettre-magique-du-pere-noel.com est nécessairement personnalisée par le client lors de sa réalisation en ligne, selon un procédé d'incorporation d'informations personnelles relatives au destinataire de la lettre et fourni par ledit client. L'impression de ces informations personnelles à l'encre indélébile sur la lettre fait de celle-ci un bien confectionné selon les spécifications du consommateur. Toute lettre vendue (avec ou sans options) sur le site www.lettre-magique-du-pere-noel.com entre dès lors dans le champ d'application du troisième alinéa de l'article L. 221-28 du code de la consommation, ci-dessus susmentionné.
Qu'au regard de ce qui précède, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, tel qu'il est défini aux articles L. 121-21 et suivant du code de la consommation.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros, PRIX NET, TOTAL H.T., T.V.A. non-applicable art. 293 B du C.G.I.
Le client doit nécessairement choisir entre la commande de "la lettre personnalisée" au prix de 4,49 euros et 4,99 euros selon la couleur du modèle et la commande de "la lettre personnalisée + magie de l'encre invisible" au prix de 5,49 euros. Après avoir choisi le pack approprié, le client a la possibilité de rajouter des options soumises à tarification supplémentaire : le cachet cire (or ou rouge) au prix de 1,50 euro ; la pluie d'étoiles au prix de 1,50 euro ; les coeurs en pagaille au prix de 1,50 euro ; les paillettes au prix de 2 euros ; la correction au prix de 0,99 euro ; le suivi de son courrier au prix de 5,99 euros pour la France et 7,69 euros pour la Suisse, la Belgique et le Canada.

Le prix des différents packs proposés sur le site La Lettre Magique Du Père Noël comprennent les frais de ports uniquement pour la France.

Un supplément sera demandé lors de la commande pour les DOM-TOM d'un montant de 0,55 euro.
Un supplément sera demandé lors de la commande pour la Suisse et la Belgique d'un montant de 0,85 euro.
Un supplément sera demandé lors de la commande pour le Canada d'un montant de 1 euro.

Les frais de ports sont calculés selon le total de votre commande, de la manière suivante :

  • Pour la France : Conformément aux tarifs pratiqués par La Poste, à partir du 1er mai 2016, en affranchissement, « LETTRE ECOPLI » pouvant aller jusqu'à 100 grammes au tarif de 1,36€.
  • Pour les DOM-TOM : Conformément aux tarifs pratiqués par La Poste, à partir du 1er mai 2016, en affranchissement, « LETTRE ECOPLI » pouvant aller jusqu'à 100 grammes au tarif de 1,46€ + 0.02€ par tranche de 10g.
  • Pour la Suisse et la Belgique : Conformément aux tarifs pratiqués par La Poste, à partir du 1er mai 2016, en affranchissement, « LETTRE PRIORITAIRE INTERNATIONALE » pouvant aller jusqu'à 100 grammes au tarif de 2€.
  • Pour le Canada : Conformément aux tarifs pratiqués par La Poste, à partir du 1er mai 2016, en affranchissement, « LETTRE PRIORITAIRE INTERNATIONALE » pouvant aller jusqu'à 100 grammes au tarif de 2,50€.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros, PRIX NET, TOTAL H.T., T.V.A. non-applicable art. 293 B du C.G.I. pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site La Lettre Magique Du Père Noël

Lors d'un paiement par Carte Bleue :
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système de paiement PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le site La Lettre Magique Du Père Noël se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Lors d'un paiement par compte PAYPAL :
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par compte PAYPAL. En ligne, le système de paiement PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre règlement s'effectue par prélèvement sur votre compte PAYPAL dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le site La Lettre Magique Du Père Noël se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Lors d'un paiement par Chèque :
Le prix des produits est payable au comptant. Le chèque doit être reçu le mercredi 21 décembre 2016 au plus tard. En cas de non réception du chèque, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le site La Lettre Magique Du Père Noël se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Le service de paiement par chèque s'arrête le dimanche 18 décembre 2016.

8. Partenaires

Le site La Lettre Magique Du Père Noël fait l'objet de plusieurs conventions avec d'autres sites partenaires. Lesdits accords peuvent concerner des associations. Ces accords peuvent également concerner des sites commerciaux diffusant, de manière directe ou indirecte, les produits vendus par la lettre-magique-du-pere-noel.com (co-branding, échanges de liens, widget....)
*: les bénéfices sont calculés sur le prix de vente de chaque lettre du Père Noël : prix qui pourra être soumis à fluctuation durant la période d'exploitation du site internet. Ce bénéfice est calculé de la manière suivante : Prix de vente – coût réel de fabrication du pack (lettre du Père Noël, feuille notice, enveloppe, autre enveloppe, timbre, encre, encre thermochromique, cire à cacheter le cas échéant, recommandé...) et – coût de la commission prise par certains partenaires diffusant notre produit si la commande passe au préalable par la nécessaire visualisation de leur site.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'auto entrepreneur Mme HIREL Camille ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Par ailleurs, l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille (et le détenteur des droits du site M. MARTIN Nicolas) ne pourra être tenu(e) responsable de tout accident survenu lors de la mise en place de la lettre magique du Père Noël dans une source froide de tout type (réfrigérateur, congélateur ou autre). La mise en place de ladite lettre du Père Noël dans une source froide doit impérativement et obligatoirement être réalisée par les parents, curateurs, tuteurs légaux ou toute personne ayant autorité légale pour les enfants mineurs(destinataires ou non de la lettre du Père Noël) et les personnes incapables majeurs. La connexion au site internet pour accéder au message magique (du Père Noël ou de la personne ayant effectuée au préalable la commande) doit être réalisée sous la surveillance et avec l'accord obligatoire des parents, curateurs, tuteurs légaux ou toute personne ayant autorité légale pour les enfants mineurs et pour les personnes incapables majeurs. Enfin, l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille (et le détenteur des droits du site M. MARTIN Nicolas) ne pourra être tenu(e) responsable de tout accident survenu lors de l'absorption, ingestion (ou autre acte) par un enfant mineur (ou par une personne incapable majeur) de tout ou partie de la lettre du Père Noël (comprenant ou non l'encre magique) et/ou des enveloppes jointes et/ou du cachet de cire le cas échéant (selon l'option choisie) et de manière générale, tout ce qui proviendrait d'une commande du site La Lettre Magique Du Père Noël. FR ou. COM. La responsabilité de l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation et l'envoi des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Dans tous les cas, l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : contact@lettre-magique-du-pere-noel.com

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille. De plus, l'auto entrepreneur Mme HIREL Camille s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Enfin, La Lettre Magique Du Père Noël a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL Déclaration CNIL N°1453554.